le C.a.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'administration de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). 

Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d'établissement :

  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d'organisation de l'établissement,

  • le projet d'établissement,

  • le règlement intérieur de l'établissement,

  • le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,

  • le budget et le compte financier,

  • les questions relatives à l'accueil, à l'information et à la participation des parents d'élèves à la vie scolaire,

  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité,

  • le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.

Décisions soumises à son accord

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,

  • le programme de l'association sportive,

  • la programmation et les modes de financement des voyages scolaires,

  • l'adhésion à tout groupement d'établissements,

  • la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés),

  • le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège,

  • les modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.

Consultation pour avis

  • les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

  • la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

 

LE C.E.S.C.

COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE

instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement.

 

Le CESC organise également des partenariats en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Le collège du Parc travaille notamment avec l'association EMMAUS SYNERGIE pour toutes les actions de prévention des discriminations, du harcèlement et du racisme. Les intervenants utilisent le support éducatif et pédagogique CET AUTRE QUE MOI. 

Des projets liés à la prévention du cyber harcèlement et aux comportements face aux réseaux sociaux et à Internet sont mis en oeuvre. 

Les actions entreprises concernent également la Charte de la Laïcité.

Le CESC propose également des actions de prévention de sécurité routière, de comportement citoyen pour les cyclistes, de respect des règles de sécurité sur la voie publique. 

le conseil

 

pedagogique

Conseil pedagogique

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement.

Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. 

Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées, en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci.

Il informe le conseil d'administration et la communauté éducative de cette composition.

Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.
Le chef d'établissement préside le conseil pédagogique.

LA 

C.P.

LA COMMISSION PERMANENTE

Ses missions sont d’instruire  les questions mises à l’ordre du jour du CA.

Elle est obligatoirement saisie des questions qui relèvent des domaines de la compétence délibérative du CA, notamment pédagogiques. 

Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.

Elle prépare les modifications ou avenants au règlement intérieur, par exemple. 

LE 

CHSCT

COMITE HYGIENE  SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Il veille au respect de la réglementation ; 
  il analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail ; 
  il étudie les projets d’aménagement des locaux ; 
  il contribue à l’adaptation des postes de travail pour handicapés ; 
  il contribue à l’aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois et nécessaires pour les femmes enceintes ; 
  il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; 
  il suggère des améliorations ; 
  il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ; 
  il donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ; 
  il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en oeuvre de l’exercice du droit de retrait.

LE

CVC

Conseil DE VIE COLLEGIEN

L'enjeu, pour le collège, est de mobiliser la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

Le CVC formule des propositions sur :

  • les questions relatives :
    - aux principes généraux de l'organisation de la scolarité
    - à l'organisation du temps scolaire
    - à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
    - aux équipements, à la restauration et à l'internat

  • les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers

  • les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives

  • la formation des représentants des élèves