Collège du parc de Sucy en Brie

Règlement intérieur

 

 

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objectifs :

-          de permettre à chaque élève de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions de travail et de sécurité,

-          de développer le sens du travail individuel ou de groupe, de la vie collective, de la responsabilité et de l’engagement indispensables à la réussite scolaire et à la formation à la citoyenneté,

-          d’assurer et de respecter le bon fonctionnement du collège.

Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

L’inscription d’un élève  dans l’établissement entraîne son adhésion sans réserve au présent règlement intérieur et son engagement à le respecter. Il en est de même pour ses parents ou son représentant légal.

Principes

Le service public d’éducation repose sur des valeurs : la gratuité de l’enseignement, l’égalité, la neutralité politique et la laïcité, que chacun se doit de respecter dans l’établissement.  Les élèves ont des obligations : l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et le respect d’autrui. Le service public d’éducation  promeut l’égalité de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse et communautaire est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. 

Toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homo phobie, de sexisme et d’islamophobie sont interdites. De même le harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, les violences verbales (propos injurieux ou diffamatoires) et physiques ne sont pas tolérés et seront sanctionnés.

 

Les élèves doivent :

-          respecter les horaires du collège et les consignes données par les adultes,

-          avoir le matériel demandé par le professeur,

-          faire le travail demandé par le professeur, dans les délais,

-          participer à tous les contrôles oraux ou écrits,

-          rendre tous les devoirs en vue de l’évaluation,

-          participer obligatoirement aux aides qui sont proposées, dans l’intérêt des élèves, après que les familles aient donné leur accord.

-          Respecter les locaux, l'équipement et l'environnement du collège.

 

 

 

 

1.       Fonctionnement du collège

1.1 Horaires des cours et récréations

Les cours sont assurés de 8h30 à 17h10  le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8h30 à 12h40 le mercredi. Les heures de retenue sont programmées par la vie scolaire et les enseignants, et peuvent être positionnées avant et/ou après les cours, voire de 17h10 à 18h05.

L’emploi du temps de chaque élève doit figurer sur son carnet de liaison.   

 

 

08h15

Ouverture de la grille

 

12h55

Ouverture de la grille

08h25

Mise en rang, départ en  classe

 

13H00

Mise en rang, départ en  classe

08h30

Début du cours

 

13h05

Début du cours

09h25

Fin du cours

 

14H00

Fin du cours

09h30

Début du cours

 

14H05

Début du cours

10h25

Fin du cours, récréation

 

15H00

Fin du cours, récréation

10h40

Fin de la récréation, mise en rang, départ en classe

 

15h10

Fin de la récréation, mise en rang, départ en classe

10h45

Début du cours

 

15h15

Début du cours

11h40

Fin du cours

 

16h10

Fin du cours

11h45

Début du cours

 

16h15

Début du cours

12h40

Fin du cours

 

17h10

Fin du cours

 

Les horaires d’ouverture de la grille sont les suivants : 08h15 à 08h30, 09h25 à 09h30, 10h25 à 10h40, 11h40 à 11h45, 12h40 à 12h45, 12H50 à 13H00, 13H50 à 14H00, 15H00 à 15H10, 16H10 à 16H20, à17h10 et 18H05.

 

Tous les élèves doivent être obligatoirement rangés à la sonnerie de 08h25, 10h40, et 15H10 dans la grande cour aux emplacements prévus pour chaque classe et attendre leurs professeurs qui les accompagnent en classe. Aucun élève ne doit entrer sans encadrement dans les bâtiments pour se rendre en cours aux horaires indiqués ci-dessus.         

Durant les interclasses, les élèves doivent se rendre directement , dans le calme avant la seconde sonnerie devant la salle où a lieu le cours suivant.

Les élèves ne doivent pas passer d’un bâtiment à un autre pour se rendre en cours.

L’entrée et la sortie des élèves se font obligatoirement par le portail principal donnant sur la route de la Queue-en-Brie sur présentation obligatoire du carnet de liaison. En cas d’oubli du carnet, l’élève devra retirer une fiche de substitution en vie scolaire avant son entrée en cours. Cette fiche de substitution devra obligatoirement être remise  au surveillant qui se trouve à la grille , à la sortie de l’élève. L'élève pourra être retenue au collège le jour même, les parents en seront  prévenus.

Les visiteurs doivent emprunter le portillon donnant sur l’Allée du Parc pour entrer et sortir du collège. L’accès au collège par ce portillon est strictement interdit aux élèves. Les visiteurs doivent obligatoirement se présenter à la loge pour se faire enregistrer. Ils seront alors dirigés vers le service concerné.

Lors des récréations, les élèves descendent dans la cour. Pour des raisons de sécurité, aucun élève ne doit rester dans les couloirs ou dans le hall. L’accès aux bâtiments durant les récréations est strictement interdit. En cas de très fortes intempéries, si les conditions de sécurité le permettent, les élèves pourront être alors accueillis dans une salle de classe ou de permanence.

En aucun cas, un élève n’est autorisé à sortir du collège entre deux cours, lors d’une récréation ou sur le temps de la demi-pension, s’il est demi-pensionnaire.

1.2 Usage des matériels et des locaux

Matériel 

D’une façon générale, les élèves doivent veiller à la sauvegarde du matériel, des locaux et des plantations. Pour cela, le chewing-gum, les crachats et le jet de détritus sont notamment  interdits. Tout élève contrevenant à ces règles pourra être amené à réaliser des travaux d'intérêts généraux d'entretien et de restauration du collège. Les élèves en retenue pourront également être amenés à ramasser les papiers présents au sol ou à nettoyer les salles de classe.

 

 

Manuels scolaires 

Les élèves doivent prendre soin des manuels, de l'ordinateur du conseil départemental et des livres de bibliothèque qui leur sont prêtés. Dans ce but,  il est obligatoire de couvrir les manuels scolaires et fortement conseillé  de renforcer cette couverture amovible. Il est également obligatoire de les transporter dans un cartable en bon état. Tout ouvrage volé, perdu ou dégradé devra être remboursé ou remplacé. Sans cela, l’établissement sera dans l’impossibilité de remettre à la famille son « exéat », document nécessaire à l’inscription  de l'élève dans un autre établissement.

Dégradations et vols 

Les familles sont pécuniairement et civilement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants. Toute dégradation pourra faire l'objet d'une facture. Par ailleurs des sanctions disciplinaires seront éventuellement prises si la dégradation est volontaire ou résulte d’une négligence grave ou d’un acte d’indiscipline.

1.3 Modalités de déplacement des élèves à l’extérieur

Le règlement intérieur s’applique lors des sorties pédagogiques et des cours d’EPS encadrés par le collège.

 

2.       Fréquentation scolaire

2.1 Absences

L’assiduité, c’est à dire la présence régulière aux cours est la condition essentielle d’une bonne scolarité et d’un travail régulier. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. L’emploi du temps officiel est distribué dans le courant du mois de septembre. Il doit être collé à l’arrière du carnet de liaison.

Les professeurs procèdent à l’appel des élèves au début de chaque cours. Ils signalent immédiatement toute absence au Conseiller Principal d’Éducation. Ce fonctionnement s’applique aussi lors des voyages ou des sorties pédagogiques. Le contrôle de la fréquentation scolaire, outre qu’il a un caractère obligatoire et qu’il engage la responsabilité de l’établissement, est exercé dans l’intérêt même des familles et des enfants.

Les familles sont tenues de faire connaître les motifs d’absence de leurs enfants par écrit. Toute absence devra ainsi être justifiée au bureau de la Vie Scolaire avant la reprise des cours. Pour cela les familles remplissent un coupon dans le carnet de liaison. Les familles peuvent toutefois signaler par téléphone l’absence de leur enfant, mais la justification écrite est indispensable.  Le collège est tenu de signaler à la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale les élèves dont le nombre d’absences injustifiées est important.

Il est nécessaire que l’élève rattrape rapidement les cours manqués lors de son absence. Il est tenu de s’informer du travail et des contrôles prévus.

2.2 Retards

La ponctualité, c’est-à-dire le respect des horaires constitue une préparation à la vie sociale et professionnelle.

Les retards sont un manque de respect vis-à-vis des professeurs et des élèves et constituent une gêne importante pour le bon déroulement des cours.Tout élève non rangés dans la cour à 8h25, 10h40, 15h10 sera considéré comme retardataire »

Un élève retardataire à sa première heure de cours doit se présenter obligatoirement au bureau de la vie scolaire pour faire enregistrer son retard dès son arrivée au collège et avant de rentrer en cours. L’enregistrement du retard sera obligatoirement visé par les parents, au plus tard le lendemain. Tout élève retardataire entre deux heures de cours sera puni  par une retenue le jour même.

Les retards récurrents sont sanctionnés.

2.3 Sortie exceptionnelle

Les demandes de sortie doivent être  exceptionnelles, (rendez-vous médical chez un spécialiste ou rendez-vous  administratif) doivent être motivées par un écrit des parents, validé par la vie scolaire au moins 48H avant le rendez-vous. Le responsable légal doit obligatoirement venir chercher l’élève au collège et signer une décharge de responsabilité située à la loge.

Les élèves demi-pensionnaires n’ayant plus cours l’après-midi peuvent quitter l’établissement après le repas à  l’ouverture de la grille.

 

2.4 Absence prévue d’un enseignant

Les absences prévues des enseignants (stage, sortie…) seront notées à l’avance par l’élève dans le carnet de liaison, sur les indications du professeur concerné.

Si cette absence dégage une heure en début de matinée, les élèves pourront venir au collège une heure plus tard, de même si l’absence libère une heure en début d’après-midi pour les externes. En fin de journée, les élèves pourront être libérés plus tôt.

 

 

2.5 Enseignement de l’éducation physique et sportive, EPS

L’EPS est un enseignement obligatoire au même titre que les autres disciplines (y compris la natation).

L’équipement 

Une tenue d’EPS complète et adaptée aux conditions météorologiques est exigée, conformément à la liste remise en début d’année. Le modèle de chaussures doit être conforme à la pratique du sport. Les bombes aérosols et les briquets, considérés comme  objets dangereux, sont interdits.

Tout élève ayant une prescription de Ventoline (ou produit similaire) doit le faire savoir à son professeur d'EPS. La famille de l'élève devra faire la demande d'un PAI auprès du chef d'établissement. Ainsi l'élève pourra avoir en sa possession ce médicament pendant les cours d'EPS. Les élèves ayant oublié leur Ventoline doivent IMPERATIVEMENT en informer leur professeur d’EPS et dans un souci de responsabilisation et d'accès à l'autonomie, les oublis seront assimilés à une absence de tenue.

Inaptitude aux cours (décret 88-9977 du 11-10-88, arrêté du 13-08-89).

Les certificats médicaux constatant une inaptitude physique à la pratique de l’EPS doivent être établis par un médecin.

Tout élève présentant une inaptitude devra se rendre en cours d’EPS, et son inaptitude sera prise en compte, afin qu’il puisse pratiquer en toute sécurité (adaptation des contenus et/ou de l’évaluation).

Tout élève présentant une inaptitude de plus de 15 jours est autorisé à s’absenter du collège si le cours a lieu en début ou fin de journée, pour un demi-pensionnaire, et en début ou fin de demi-journée pour un externe, après avoir fait viser sa dispense auprès du professeur d’EPS et de la vie scolaire.

Inaptitude occasionnelle, sans certificat médical 

Elle peut être accordée à titre exceptionnel, sur demande écrite de la famille. En aucun cas, l'élève  n’est autorisé à s’absenter du collège.

 

3.       Organisation de la vie collective

3.1 Tenue vestimentaire

Une tenue correcte est exigée au collège. L’administration se réserve le droit d’interdire à l’élève l’entrée en classe lorsque sa tenue est provocatrice, indécente ou inadaptée (jean déchiré, t-shirt laissant apparaitre le ventre ou le décolté, claqquettes, tongs, short court)

Le port de tous les couvre-chefs qui ne permettent pas de satisfaire aux exigences de neutralité, de sécurité et d’identification des personnes se trouvant dans l’établissement est interdit. Les casquettes et autres couvre-chefs sont interdits à l’intérieur de l’établissement. De même gants et vêtements d’extérieur sont obligatoirement retirés dans les salles de cours et dans le réfectoire, sauf autorisation exceptionnelle de l’adulte responsable.

 

3.2 Mesures de prévention

Œ L’alcool et les boissons énergisantes ainsi que toutes les autres catégories de substances illicites, toxiques ou dangereuses sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. L’usage du tabac est rigoureusement interdit à tous à l’intérieur de l’établissement (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006) ainsi que l’usage de la cigarette électronique. Ces interdictions s’appliquent aussi pendant les sorties éducatives et tous les voyages scolaires.

 L’usage par les élèves des téléphones portables et autres objets audio et/ou vidéo est interdit  à l’intérieur de l’établissement scolaire, y compris durant les sorties pédagogiques. En cas d’infraction, l’objet sera confisqué et remis uniquement en mains propres au responsable légal, qui prendra rendez-vous auprès de la vie scolaire pour récupérer l’objet confisqué. A titre exceptionnel, si besoin était, après information des familles et dans le cadre d’une séquence pédagogique, le portable de l’élève pourra être utilisé en tant qu’ outil numérique et de communication.

Ž Tout enregistrement sonore ou visuel au sein de l’établissement est strictement interdit et passible de sanction. En particulier la diffamation ou / et la diffusion sur les réseaux sociaux sont strictement interdits Outre les sanctions internes à l’établissement, ces agissements sont  passibles de poursuite pénale. Dans le cadre des activités pédagogiques ou photos de classe en début d’année, une autorisation de prise de vue et/ou d’enregistrement est demandée aux parents.

 Tous les objets dangereux  sont interdits dans l’établissement. L’élève fautif se verra confisquer l’objet. Les parents seront informés immédiatement.

 Chacun est responsable de ses propres affaires. Il est fortement déconseillé d’apporter au collège des objets de valeur ou de l’argent liquide sauf accord donné par un responsable de l’établissement. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets, des vêtements, ainsi que des cycles se trouvant dans le garage à vélos.

Tous les objets perdus non réclamés en fin d’année seront remis à une association caritative.

‘ En cas de maladie contagieuse au sein de la famille, les parents ont obligation de prévenir immédiatement le Chef d’établissement.

’ Il est formellement interdit d’apporter tout médicament, sauf dans le cadre d’un PAI, protocole d’accompagnement personnalisé. L’élève malade ou blessé ne peut recevoir de soins au collège. Il ne pourra pas être gardé dans l’établissement et sera remis à la famille ou orienté sur un hôpital par les pompiers ou le SAMU. Dans ce cas, le transport médicalisé est effectué à titre privé et à la charge financière des familles. S’il est remis à la famille, celle-ci est invitée à venir le chercher dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, l’enfant ne pourra être renvoyé seul à son domicile. Il est demandé aux familles de ne pas envoyer les enfants malades au collège.

“ Pour certains cas particuliers (maladie ou handicap par exemple), le Chef d’établissement peut réunir une équipe de suivi et de scolarisation constituée de l’équipe pédagogique, du Conseiller Principal d’Éducation, de la Conseillère d’Orientation Psychologue, du Médecin scolaire, de la référente MDPH et des parents de l’enfant. Cette équipe  a pour rôle d’aider ceux qui rencontreraient des difficultés médicales ou autres et permet de mobiliser des moyens extérieurs au collège et de formaliser des accompagnements particuliers.

Tout acte à caractère dangereux ou violent (jeux non conventionnels, balayettes, cérémonie d'anniversaire, pantalon baissé, jeux d'eau ou lancer de boules de neige) est à proscrire, il sera sévèrement sanctionnés.

 

3.3 Consignes de sécurité

Œ Les couloirs et les escaliers de l'Établissement ne doivent pas être encombrés par des objets pouvant faire obstacle à une évacuation. A ce titre, les cartables et les sacs ne doivent jamais être déposés devant les portes des classes sous peine de punition.

 Les plans d'évacuation sont présents dans chaque couloir et les consignes de sécurité dans chaque salle de classe. Ils sont présentés par les enseignants en début d'année scolaire. Les consignes de sécurité sont inscrites sur les tableaux d’affichage à l’intérieur du collège et sont commentées par les professeurs en début d’année scolaire. En cas d’alerte, les élèves sont invités à suivre les consignes données par l’équipe éducative. Plusieurs exercices d’évacuation ont lieu durant l'année scolaire. Des exercices de mise à l'abri seront également effectués(PPMS).

Ž L’accès au collège est limité aux piétons. Les cyclistes et les cyclomotoristes pourront garer leurs engins dans le parc réservé à cet effet. Le collège ne peut être tenu responsable des vols ou détériorations qui peuvent avoir lieu dans son enceinte.

 Tout accident même bénin doit être immédiatement signalé au professeur ou au surveillant. En cas d’accident grave, le collège prévient aussitôt la famille des dispositions prises. Pour cette raison, les parents doivent signaler tout changement de domicile ou d’employeur et l’inscrire sur le carnet de liaison, de façon à ce que l’administration puisse toujours les joindre rapidement.

 L’assurance responsabilité civile et individuelle liée aux accidents et dommages que les enfants pourraient subir ou causer à un tiers est obligatoire. Il est rappelé que l’établissement ne prend pas en charge l’assurance de ses élèves.

Une attestation d’assurance scolaire sera demandée à chaque famille en début d’année scolaire. Les parents sont libres du choix de leur assureur, mais ils doivent bien s’informer du degré réel de couverture des risques dont ils peuvent bénéficier au titre de leur police d’assurance. A la rentrée scolaire, les Associations de Parents d’Élèves proposent des formules diverses d’assurances scolaires et extra scolaires. Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance spécifique couvrant tous les risques et notamment le « bris de lunettes » qui ne relève pas de l’accident scolaire.

3.4 Mesures d'accompagnement

Il existe au collège un groupe d'élèves "médiateurs"entre élèves, en cas de conflits. Les élèves peuvent faire appel à ces médiateurs afin de trouver des solutions entre pairs.

Un groupe de prévention de décrochage scolaire est mis en place afin de proposer des réponses adaptées aux élèves en situation de décrochage scolaire.

3.5Fonctionnement du CDI, centre de documentation et d’information

C’est un lieu de documentation et d’information, où sont mis à disposition des élèves des documents écrits et des ressources multimédia pouvant être consultés sur place ou empruntés.

Dans le cadre du socle commun des connaissances et des compétences, le professeur documentaliste formera les élèves à la recherche d’informations et leur proposera des projets culturels ou en lien avec leur orientation.

Durant les heures de permanence et la pause déjeuner, les élèves peuvent venir au CDI pour lire, faire leurs devoirs ou faire des recherches.

Les horaires d’ouverture sont précisés à l’entrée. Tout élève venant au CDI y reste pour l’heure entière.

Tout document détérioré ou perdu devra être remplacé ou remboursé.

3.6 Les délégués de classe

Dans chaque classe, les délégués élèves élus, selon les modalités en vigueur, en début d’année scolaire sont les interlocuteurs privilégiés et les porte-parole de leurs camarades.

Ils ont trois fonctions principales :

§         La communication : Ils transmettent à tous les élèves l’ensemble des éléments concernant la vie au collège, tout 3en observant un devoir de réserve quant aux  informations confidentielles dont ils peuvent être détenteurs.

§         L’information : Ils doivent informer l’administration du collège de tout problème pouvant intéresser le fonctionnement de l’établissement sans attendre les conseils de classe.

§         La participation : Ils sont membres actifs de toutes les instances du collège : Conseils de classe,  commission permanente, conseil de discipline, conseil d’Administration.

§         La sécurité : les élèves par leur fonction de délégués sont nommés guide-file. Les guide-files conduisent leurs camarades jusqu'au point de ralliement en cas d'évacuation. Ils doivent pour cela prendre connaissance des plans d'évacuation et des consignes de sécurité. Ils seront formés à cet effet par le gestionnaire ou la CPE en début d'année.

Un comportement citoyen est attendu de la part des délégués. Tout délégué qui n’adopterait pas un comportement exemplaire pourra être déchu de ses fonctions et sera alors remplacé par son suppléant.

 

4. Discipline

4.1 Les punitions

Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs  aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prononcées par tout membre du personnel d’éducation, de surveillance ou de direction ou sur proposition de tout autre membre de la communauté scolaire. Les punitions sont les suivantes :

a.       Inscription dans le carnet de liaison : rappel à l’ordre

Les membres de l’équipe éducatives font des rappels à l’ordre si besoin afin d’alerter les familles sur les remarques de comportement et/ou de travail de leur enfant. L’élève qui cumule des rappels à l’ordre comportement pourra faire l’objet de punitions. Au bout de cinq rappels à l’ordre, un entretien sera programmé avec le professeur principal, le CPE et l’élève avec ou sans sa famille.

b.       Heure de retenue

L’élève est retenu au collège en dehors de ses heures de cours. Ces retenues programmées par les enseignants ou les assistants d’éducation peuvent avoir lieu de 17 à 18 heures. L’élève ne pourra être retenu le jour même, en cas de devoir non fait par exemple, que si la famille peut être informée. En cas de non présentation de l’élève aux heures de retenues des punitions supplémentaires voire des sanctions  pourront être  envisagées.

c.        Devoir supplémentaire, avec ou sans retenue

L’élève peut aussi être amené à présenter ses excuses par oral ou par écrit auprès de son professeur  ou de toute autre personne.

4.2 Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux biens et aux personnes. Les sanctions, prononcées obligatoirement par le Chef d’établissement ou son représentant, peuvent être les suivantes :

a.        Avertissement

b.        Blâme

c.        Mesure de responsabilisation

Cette mesure consiste, pour l’élève, à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des fins éducatives. Cette mesure peut être proposée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline comme alternative à une mesure d’exclusion et est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, et ne peut excéder 20 heures, sous forme de travaux d’intérêt général.

 

d.        Exclusion temporaire de l’établissement. La durée de l’exclusion ne peut excéder 8 jours

e.        Exclusion définitive de l’établissement, prononcée par le conseil de discipline

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Elles sont notifiées par écrit aux familles et conservées dans le dossier scolaire de l’élève durant un an.

4.3 La Commission éducative 

Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi de l’élève. Elle est présidée par le Chef d’établissement ou son adjoint et comprend :

- les parents concernés
- l’élève
- l’équipe de direction élargie
- la psychologue de l'Education Nationale
- le médecin scolaire
- l’équipe pédagogique
- un représentant de chacune des fédérations représentées au CA, nommé en début d’année scolaire, sauf si le parent est  directement concerné par les faits.

 

4.4 Le conseil de discipline

Il est seul habilité à prononcer des sanctions d’exclusion définitive.

Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement est victime d’atteinte physique.

4.5 Mesures alternatives 

Une fiche de suivi individuelle peut être mise en place sur proposition de l’équipe éducative. Elle permet un suivi quotidien du comportement de l’élève pendant les cours et en dehors des cours. La famille est informée de sa mise en place et participe à l’accompagnement en visant la fiche chaque semaine.

Le collège peut organiser la participation à de petites tâches d’entretien ou de réparations suite à des dommages venant des élèves. Ces travaux d’intérêt général, réalisés au sein de l’établissement sont encadrés par le collège.

 

5. Relations parents / collège

5.1 Carnet de liaison

a)       Le carnet de liaison est une pièce officielle indispensable, qui ne doit pas être altéré.

 (la photo doit être collée au dos du livret). Chaque élève le dépose sur sa table dès son entrée en cours ou en salle de permanence.

b)       Ce carnet est remis par l’élève à tout membre du personnel (enseignants, surveillants, agents techniques,…) qui le demande.

c)       Les parents doivent consulter et signer régulièrement ce carnet pour prendre connaissance des informations concernant la vie du collège et celle de leur enfant.

d)       En cas de perte du carnet de liaison l’élève devra demander à la vie scolaire l'autorisation d'en avoir un nouveau. Les responsables légaux devront alors se déplacer pour en racheter un autre selon le montant fixé en Conseil d'administration auprès du service Intendance.

 

5.2 Prise de rendez-vous

Pour correspondre avec les professeurs, les parents utilisent le carnet de liaison, Educhorus, ou un pli cacheté pour des informations plus confidentielles. Des rendez-vous peuvent également être pris avec la Conseillère principale d’éducation ou l’équipe de direction en cas de nécessité.

Les professeurs reçoivent les parents exclusivement en salle de réunion et sur rendez-vous. Les familles rencontrent aussi les enseignants dans le cadre des réunions parents professeurs organisées par niveau de classe.

5.3 Cahier de texte

L’élève doit noter dans un cahier de textes ou un agenda le travail demandé dans chaque matière. Les devoirs non faits ou bâclés pourront être refaits au collège le jour même après les cours (retenue). Comme les leçons non sues, le matériel oublié, les absences non régularisées, ils entraîneront des rappels à l’ordre ou des punitions. L’élève est tenu de conserver les devoirs écrits rendus corrigés et éventuellement signés pendant toute la durée de l’année scolaire.

Le collège met à disposition des familles un cahier de texte en ligne avec éventuellement des documents, qui a pour but d’aider les familles à suivre les devoirs et les leçons données par les enseignants.

 

5.4 Conseils de classe

Un conseil de classe est organisé chaque trimestre. Il est composé de professeurs de la classe, de parents d'élèves et délégués élèves élus et d'un président de séance, afin de faire le bilan scolaire.
Une mise en garde  peut également être décidée en conseil de classe pour alerter  la famille sur le manque de travail ou les problèmes de comportement du trimestre. Ces mises en garde sont notifiées par courrier par le Chef d’établissement ou son adjoint.

5.5 Bulletins scolaires

L’année scolaire est divisée en trois trimestres à l’issue desquels des bulletins sont remis aux familles. Pendant toute la scolarité, les parents doivent précieusement conserver ces documents, car il  ne sera pas délivré de duplicata.

 Les parents peuvent consulter et suivre la scolarité de leur enfant en se connectant sur l'ENT(environnement numérique de travail), mis à disposition avec des codes d’accès en début d’année. Les familles qui n’auraient pas accès à Internet sont priées de se faire connaître afin qu’un relevé de notes de mi-trimestre puisse être envoyé par courrier.

5.6 Associations de parents d’élèves

Au collège sont représentées les associations  suivantes  : l'AIPEB, le CNPI, LA FCPE et LA PEEP (dans l'ordre alphabétique)

Les familles peuvent déposer le courrier adressé aux représentants de ces associations dans les boîtes réservées à cet effet dans le hall administratif.

 

6. Foyer socio-éducatif

Il existe au collège un F.S.E géré par un Conseil d’Administration composé d’enseignants, de parents et d’élèves.

Le F.S.E est une association loi 1901 qui a pour but de favoriser, au collège, une forme éducative à la vie collective. Notamment, il participe financièrement à différentes sorties . Tout élève intéressé est invité à participer aux activités du foyer dans le cadre des clubs existants. Les personnes extérieures (parents,…) désirant animer une activité doivent se faire connaître auprès de la direction du Collège. Chaque année, une assemblée générale a lieu pour faire le point sur les projets et faire valider le bilan financier.

Chaque élève est membre de droit du F.S.E à partir du moment où la famille a réglé sa cotisation annuelle.

 

7. Association sportive

L’association sportive est une association loi de 1901 qui a pour but de favoriser au collège la pratique et le développement du sport. Tout élève intéressé est invité à participer aux activités de l’AS dans le cadre des clubs existants.

Les élèves peuvent adhérer librement à l’Association Sportive du collège. L’adhésion est effective après le règlement de la cotisation qui comprend la licence U.N.S.S.

 

8. Caisse de solidarité et fonds social collégien

Ces fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître  les élèves ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

 

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ANNEXE 1 – Règlement de la ½ pension

Le service restauration du Collège accueille les élèves demi-pensionnaires, les commensaux, les invités et les éventuels extérieurs.

Les frais  de restauration sont forfaitaires pour les demi-pensionnaires et unitaires pour les commensaux, invités et extérieurs.

Le forfait n’est pas modulable en fonction du nombre de repas consommés : la restauration est ouverte lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le forfait annuel est déterminé sur la base de 13­6 jours de fonctionnement et découpé en termes inégaux : les trimestres Septembre/Décembre, Janvier/Mars et Avril/Juin sont respectivement calculés sur la base de 57/136ème, 47/136ème et 32/136ème du tarif annuel.

L’inscription à la demi-pension engage les familles à régler l’intégralité du forfait à chaque terme. Tout changement de régime (devenir demi-pensionnaire ou externe), doit être formulé par écrit auprès du service Intendance 15 jours avant la fin de chaque trimestre.

 

 

1.  Modulation du tarif

 

Une bourse nationale peut être attribuée à l’élève en fonction d’un barème national, au vu d’un dossier qui doit être remis par la famille pendant la campagne officielle qui se déroule en général courant septembre. Le montant de la bourse sera déduit des frais de restauration.

Les fonds sociaux peuvent être attribués par le Chef d’établissement aux familles ayant des difficultés financières, en fonction de critères définis en Conseil d’Administration et par les Autorités de tutelle. Un dossier est à retirer à l’Intendance et étudié en Commission.

Une aide à la ½ pension peut également être attribuée en fonction d’un barème départemental. Tout comme pour la bourse nationale, un dossier devra être retiré au service de l’intendance du collège.

Des remises d’ordre en cas d’absence sont accordées dans des cas bien définis. Voir paragraphe suivant

 

2.  Remises d’ordre

Si, au cours d’un trimestre, la restauration n’est pas assurée, ou lorsqu’un élève demi-pensionnaire est absent pendant plus de deux semaines pour des raisons médicales ou familiales dûment justifiées, des remises d’ordre peuvent être demandées par les familles en remboursement des frais versés et sur présentation de justificatifs.

En cas de stage en entreprise et de voyages scolaires nécessitant un hébergement hors du collège, les élèves demi-pensionnaires bénéficient, à titre dérogatoire, d’une remise d’ordre pour la durée exacte de l’absence.

La remise d’ordre est calculée pour le nombre de jours d’absence consécutifs à raison de 1/136ème du montant annuel des frais scolaires par jour d’absence.

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité jusqu’au terme de l’année scolaire. Aucune remise d’ordre ne sera consentie en cas de départ avant la fin de l’année scolaire. Il en est de même pour les élèves qui, pour des raisons diverses, décident de ne pas se rendre au service de restauration les jours où la demi-pension est assurée. 

 

3.  Recouvrement

Les frais de restauration sont payables par trimestre et exigés en milieu de trimestre dès réception des factures . (avis aux familles) remises aux élèves par l'intermédiaire de leur professeur principal.

Les élèves dont les familles n’auront pas payé les frais de ½ pension dans les délais prescrits ne pourront plus être admis à la demi-pension.

Au terme de deux rappels, la procédure de recouvrement par voie d’huissier est engagée par l’Agent comptable.

Aucun exeat, document administratif attestant que tout est en règle avec la demi-pension ne pourra être délivré. Toute inscription dans un nouvel établissement est dès lors impossible.

 

4.  Discipline

L’accès au restaurant scolaire entraîne de fait l’acceptation du règlement intérieur s’y rapportant.

L’entrée au self-service se fait uniquement à l’initiative du surveillant responsable. Les élèves doivent respecter l’ordre de passage et l’horaire affichés.

Préalablement, pour des raisons de sécurité, les demi-pensionnaires sont invités à déposer leur cartable dans l’espace prévu à cet effet.

Dans le réfectoire, les élèves veilleront à ne pas mobiliser une place trop longtemps afin de permettre à chacun de déjeuner dans de bonnes conditions. Le temps de repas est un moment de calme et de repos, c’est la raison pour laquelle les déplacements ne peuvent avoir lieu qu’exceptionnellement, avec l’autorisation du surveillant.

Les élèves doivent prendre leur repas complet dans le réfectoire sans gaspiller. Il est demandé de veiller à ne rien laisser sur la table (détritus, pain, papier…). En cas de chahut ou comportement entraînant des salissures, la personne chargée de la surveillance du repas est habilitée à faire nettoyer les salissures par les contrevenants.

Il est interdit de sortir du réfectoire avec de la nourriture et, sauf décision particulière du Chef d’Établissement, seuls les aliments servis par le service de restauration sont admis en salle de restaurant. Ils doivent être consommés sur place.

Tout élève cassant de la vaisselle ou détériorant du matériel devra s’acquitter du montant du remplacement auprès des services d’intendance.

Lorsqu’une mesure d’exclusion a été prise, exclusion du collège ou de la demi-pension, aucune remise d’ordre n’est effectuée pour la période d’exclusion.

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Annexe 2 - Charte informatique et Internet

 

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d'Internet et du réseau informatique  dans le cadre des activités du collège. Elle s'appuie sur les lois en vigueur :

• Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989

• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

• Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978

• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

A.  charte informatique

Les règles et obligations s'appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège du Parc.

 L'utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation.

Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d'utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite.

L'utilisateur préviendra l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.

Article 2 : Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

·         de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;

·         de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;

·         de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires ; logiciels etc...) ;

·         d'installer des logiciels ou d'en faire une copie ;

·         d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;

·         d'interrompre le fonctionnement normal du réseau.

Article 3 : Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

L'enregistrement des travaux d'élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l'utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau.

Pour des raisons économiques (papier et encre), l'impression de grands documents n'est pas autorisée.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail.

S'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.

En cas de non-respect de ces règles, son compte sera fermé et il s'expose aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

B.  Charte Internet

L'utilisation de l'Internet en milieu scolaire est de favoriser l'épanouissement des élèves, d'en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.

L'accès à Internet n'est pas un droit de chaque élève mais un privilège.

Un certain nombre de règles doit être respecté

1.    L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève, c'est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.

2.    L'accès, en libre-service, à des fins personnelles, ou de loisirs n'est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d'un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.

3.    Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d'exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L'usage de marériel de stokage externe n'est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l'enseignant pourra enregistrer les fichiers sur clé USB, après avoir vérifié leur non contamination.

4.    Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d'autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

¨     À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe.

¨     À caractère pédophile ou pornographique

¨     Incitant aux crimes, délits et à la haine

¨     À caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

Je soussigné,.................................................................................................................................................................................................................................. ,

reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et Internet du collège du parc de Sucy en Brie et m'engage à la respecter.

Signatures :

 

ANNEXE 3

Droit à l’image et utilisation de l’image, de la voix ou des créations des élèves

 

 

Remarque préalable : différence entre site web intranet et site web internet.

 

Site web intranet : n'est accessible que par les élèves et le personnel du collège à l'intérieur du collège (notamment en technologie). Il nécessite l'utilisation de l'un des ordinateurs du collège. C'est un outil de communication et un espace de travail.

 

Site web Internet : est accessible par toute la communauté Internet, par tout ordinateur relié au réseau mondial. C'est un outil de communication, de partage, d'expérience...

Dans le cadre de différents projets pédagogiques, en lien avec le projet TICE, technologie de l'information et de la communication pour l'enseignement de l'établissement, l'équipe éducative est amenée à utiliser l'image, les créations ou la voix des élèves du collège. Celles ci sont prises dans le cadre de différentes activités menées par le collège. Elles ont pour but de :

– rendre compte de la vie du collège aux élèves non impliqués dans ces activités

– présenter et illustrer les différentes actions menées au sein du collège

 

Je donne mon accord à la prise  et à la diffusion d‘images  ainsi que de la voix de mon enfant :

 

 

                               q  OUI                                q  NON

 

 

 

Signature du règlement intérieur et de ses annexes

 

Lu et approuvé le

 

Signature de l’élève :

Lu et approuvé le

 

Signature de la famille :